STATUTS
ŒUVRE DU LIVRE DU LIEVINOIS
Il a été créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et par décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination ŒUVRE DU LIVRE DU LIEVINOIS.
L’association a pour but de mettre à la disposition des élèves du Lycée HENRI DARRAS
- Les collections de livres et documents nécessaires à la bonne conduite de leurs études
- Le centre informatique
Le siège social est fixé à : LIEVIN (62800), Lycée Henri DARRAS, Chemin des Manufactures.
Il pourra être transféré en tous lieux de la même ville par simple décision du Conseil d’Administration.
La durée de l’association est illimitée.
L’association se compose de :
→ membres actifs
→ membres bienfaiteurs
a) Sont membres actifs, les personnes physiques ou morales qui participent régulièrement aux travaux de l’association et s’engagent à œuvrer pour la réalisation de son objet.
Les membres actifs acquittent une cotisation annuelle dont le montant et la date d’échéance sont fixés chaque année par le Conseil d’Administration.
b) Sont membres bienfaiteurs, l’Etat, les Collectivités Publiques et leurs Etablissements, les Communes Adhérentes qui ont pris l’engagement d’effectuer un versement annuel au profit de l’association dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration conformément aux dispositions du Règlement Intérieur sous réserve de l’adoption de ces participations par leur Conseil Municipal.
Ne peuvent être admises au sein de l’association en qualité de membres actifs ou de membres bienfaiteurs que les personnes ayant reçu l’agrément du Bureau. Ce dernier statue sans possibilité d’appel et ses décisions ne sont pas motivées.
La qualité de membre se perd par :
a) La démission notifiée par lettre recommandée adressée au Président de l’association
b) Le décès des personnes physiques
c) La dissolution, pour quelque cause que ce soit des personnes morales ou leur déclaration en état de redressement ou liquidation judiciaire
d) L’exclusion prononcée par le Bureau, pour non-paiement de cotisation ou pour motif grave. Dans ce dernier cas, le membre intéressé est préalablement invité à fournir des explications sur les faits susceptibles de motiver son éventuelle exclusion et, plus généralement, à faire valoir ses moyens de défense.
Les ressources de l’association comprennent :
- les cotisations des membres actifs
- les subventions de l’Etat, des Collectivités Publiques et de leurs Etablissements
- les dons manuels
- les intérêts et revenus des biens et valeur appartenant à l’association
- les recettes provenant des biens, produits et services vendus par l’association
L’association établit dans les quatre mois qui suivent chaque exercice social un compte de résultat, un bilan et une annexe selon les nombres du plan comptable C.N.V.A. approuvé par le Conseil National de la comptabilité.
Les comptes annuels, le rapport d’activité, le rapport financier et le rapport des Commissaires aux Comptes sont tenus à la disposition des membres pendant les quinze jours précédant la date de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos.
L’exercice social se termine le dernier jour de l’année civile.
L’association constitue un fonds de réserve dont l’objet spécifique est, d’une part de couvrir les engagements financiers qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement et faire face à tout ou partie des obligations qu’elle a souscrites, d’autre part de prendre le relais des concours bénévoles et mises à disposition gratuites de locaux, matériels et personnels, qui viendraient à lui faire défaut.
Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds de réserve sont fixés, sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale.
En cas d’apports à l’association de biens meubles ou immeubles, le droit de reprise de l’apporteur s’exerce conformément aux dispositions prévues par les conventions conclues avec l’association valablement représentée par son Président.
Le Conseil d’Administration se compose de 5 à 20 membres, élus au scrutin secret par l’Assemblée Générale Ordinaire, pour une durée de 3 ans, parmi les membres actifs dont se compose cette assemblée.
Pour être éligibles, les membres doivent être à jour de leur cotisation à la date limite fixée par le Conseil d’Administration pour le dépôt des candidatures et avoir fait parvenir leur candidature au siège social au plus tard 5 jours avant la date de l’Assemblée Générale.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifiée au Conseil d ‘Administration.
Les membres sortant sont rééligibles.
En cas de vacances d’un ou plusieurs administrateurs, le Conseil d’Administration pourvoit s’il le désire, provisoirement, au remplacement de ses membres par cooptation. Leur remplacement définitif intervient lors de la plus proche Assemblée Générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l’époque où doit normalement expirer le mandat des administrateurs remplacés.
Si la ratification par l’Assemblée Générale n’était pas obtenue, les délibérations prises et les actes accomplis n’en seraient pas moins valides.
Les fonctions d’administrateur cessent par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association, la révocation par l’Assemblée Générale Ordinaire, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance, et la dissolution de l’association.
Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, à l’initiative et sur convocation du Président.
Il peut également se réunir sur l’initiative du quart de ses membres dans des conditions prévues au Règlement Intérieur, sur convocation du Président ou, à défaut, de l’un des membres du Bureau.
Les convocations sont effectuées par lettre simple et adressées aux administrateurs au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l’ordre du jour de la réunion, établi par le Président ou, à défaut, par l’un des membres du Bureau.
Quand le Conseil d’Administration se réunit sur l’initiative du quart de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
Le Conseil d’Administration peut valablement délibérer, si au moins 5 administrateurs sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Un Règlement Intérieur précise et complète les modalités de fonctionnement des Conseils d’Administration.
Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l’association et réaliser tous actes et opérations qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale, et notamment :
a) Il définit ou propose à l’Assemblée Générale la politique et les orientations générales de l’association. Il peut constituer des commissions de travail spécialisées suivant les modalités prévues au Règlement Intérieur.
b) Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, achète et vend tous titres et valeurs.
c) Il peut, avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Ordinaire, prendre à bail et acquérir tout immeuble nécessaire à la réalisation de l’objet de l’association, conférer tous baux et hypothèques sur les immeubles de l’association, procéder à la vente ou l’échange desdits immeubles, effectuer tous emprunts et accorder toutes garanties.
d) Il arrête les grandes lignes d’actions de communication et de relations publiques.
e) Il arrête les projets de budgets et contrôle leur exécution.
f) Il arrête les comptes de l’exercice clos, établit les convocations aux Assemblée Générale et fixe leur ordre du jour.
g) Il nomme et révoque les membres du Bureau.
h) Il nomme et révoque les employés et fixe leur rémunération, après avis de l’Assemblée Générale.
i) Il nomme les commissaires aux comptes, titulaires et suppléants.
j) Il approuve le Règlement Intérieur de l’association.
k) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président et peut consentir à un administrateur toute délégation de pouvoir pour une mission déterminée.
Les mandats d’administrateurs sont gratuits. Les frais exposés dans l’exercice de leur mission leur sont avancés sur devis ou remboursés sur pièce justificative.
Le Conseil d’Administration désigne parmi ses membres un Bureau composé de :
- un Président
- si besoin est deux vice-président
- un Secrétaire Général
- si besoin est un Secrétaire Adjoint
- un Trésorier
- si besoin est un Trésorier Adjoint.
Les membres du Bureau sont élus à main levée, sauf sur demande de l’un au moins des administrateurs d’un vote à bulletins secrets.
Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l’habilitation à cet effet aura été notifié à l’association.
Les membres du Bureau sont élus pour la durée restant à courir de leur mandat d’administrateur.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les fonctions de membre de Bureau prennent fin par la démission de la qualité d’administrateur, et la révocation par le conseil d’administration, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance.
Sans préjudice de leurs attributions respectives ci-après définies, les membres du Bureau assurent collégialement la préparation et la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration. Ils proposent en outre à l’approbation de ce dernier le Règlement Intérieur de l’association.
Le Bureau se réunit au moins une fois par an à l’initiative et sur convocation du Président qui fixe son ordre du jour. La convocation peut être faite par tous moyens au moins huit jours à l’avance. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
Les procès-verbaux des séances du Bureau sont tenus sur un registre ad hoc, sans blancs ni ratures, et signés par le Président et le Secrétaire, ou éventuellement, un autre membre du Bureau.
Le Président cumule les qualités de Président de Bureau, du Conseil d’Administration et de l’association. Il assure la gestion quotidienne de l’association, agit pour le compte du Bureau, du Conseil d’Administration et de l’association, et notamment :
a) Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et possède tous pouvoirs à l’effet de l’engager.
b) Il a qualité pour représenter l’association en justice, tant en demande qu’en défense. Il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
c) Il peut, de sa propre initiative, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l’association, consentir toutes transactions et former tous recours.
d) Il convoque le Bureau et le Conseil d’Administration, fixe leur ordre du jour et préside leur réunion
e) Il exécute les décisions arrêtées par le Bureau et le Conseil d’Administration.
f) Il ordonnance les dépenses, présente les budgets annuels et contrôle leurs exécutions.
g) Il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
h) Il signe tout contrat d’achat ou de vente et, plus généralement, tous actes et tous contrats nécessaires à l’exécution de décisions de Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales.
i) Il présente le rapport annuel d’activité à l’Assemblée Générale.
j) Il peut déléguer, par écrit et après en avoir informé le Conseil d’Administration, une partie de ses pouvoirs et sa signature à un ou plusieurs membres du Bureau.
Le(s) Vice-Président(s) seconde(nt) le Président dans l’exercice de ses fonctions.
L’un d’eux le remplace en cas d’empêchement prolongé ou permanent, selon les modalités prévues au Règlement Intérieur.
Le Secrétaire Général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association. Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions et délibérations du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il tient en particulier le registre spécial visé à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et aux articles 6 et 31 du décret du 16 août 1901.
Il assure, ou fait assurer sous son contrôle, l’exécution des formalités prescrites par lesdits articles.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un Secrétaire Adjoint.
Le Trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l’association. Il procède à l’appel annuel des cotisations et établit un rapport financier qu’il présente avec les comptes annuels à l’Assemblée Générale Ordinaire.
Il peut, sous le contrôle du Président, procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes.
Il gère le fonds de réserve et la trésorerie dans des conditions déterminées par le Bureau.
Il est habilité à ouvrir et à faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.
Il peut être assisté dans ses fonctions par un Trésorier Adjoint.
a) Les Assemblée Générale comprennent les membres bienfaiteurs, et les membres actifs de l’association à jour de leur cotisation à la date de l’envoi de la convocation aux dites assemblées.
b) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice ou par toute autre personne dont l’habilité aura été notifiée au Conseil d’Administration.
c) Les Assemblées Générales sont convoquées
§ par le Président
§ par délégation du Conseil d’Administration,
§ par lettre simple au moins quinze jours à l’avance.
La convocation contient l’ordre du jour arrêté par le Conseil d’Administration. Chaque membre s’il le souhaite pourra faire parvenir, huit jours avant la date d’assemblée par lettre recommandée, une ou plusieurs questions à inscrire dans l’ordre du jour. Quand les Assemblées Générales sont convoquées sur l’initiative d’une fraction de leurs membres, ceux-ci peuvent exiger l’inscription à l’ordre du jour des questions de leur choix.
Un Règlement Intérieur précise et complète les modalités de fonctionnement des Assemblées Générales.
L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins un fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice social et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou sur la demande d’au moins le quart des membres de l’association.
L’Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport d’activité, le rapport financier, et le rapport des commissaires aux comptes. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L’Assemblée Générale Ordinaire procède à l’élection et à la révocation des administrateurs.
L’Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des votants.
L’Assemblée Générale Extraordinaire a compétence pour procéder
§ à la modification des statuts,
§ à la dissolution de l’association
§ à la dévolution de ses biens,
§ à sa fusion ou à sa transformation.
Elle est convoquée par le Conseil d ’Administration ou sur la demande d’au moins la moitié des membres de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié de ses membres est présente ou représentée.
A défaut de quorum sur première convocation, l’Assemblée Générale est à nouveau convoquée, avec le même ordre du jour. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité qualifiée des 2/3 des votants.
En cas de dissolution non consécutive à une fusion, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Elle prononce la dévolution de l’actif net conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Un Règlement Intérieur, élaboré par les membres du Bureau et approuvé par le Conseil d’Administration, précise et complète en tant que de besoin, les dispositions statutaires relatives au fonctionnement de l’association.
Fait à LIEVIN, le 27 février 2004
En 130 exemplaires
Le Président
D. CHAVOIS