REGLEMENT INTERIEUR
ŒUVRE DU LIVRE DU LIEVINOIS
Les candidatures des membres sont formulées par écrit et signées par le demandeur, elles sont accompagnées du montant de la cotisation.
Il est tenu à la disposition de tout nouveau membre un exemplaire des statuts et du règlement intérieur. Le secrétaire général s’assure que celui-ci en a pris connaissance et l’invite à lui retourner signée une attestation rédigée en ce sens.
a) Tout membre, personne physique ou morale, dont le Bureau envisage l’exclusion pour motif grave, doit être convoqué par le Président, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée au moins quinze jours à l’avance. La lettre de convocation précise les lieu et date de convocation, la nature des faits reprochés et la sanction encourue. Tout membre régulièrement convoqué est invité à fournir ses explications. Il peut, à ce titre, faire valoir les moyens de défense de son choix, notamment se faire assister ou représenter à ses frais, en ayant préalablement avisé le Président du Conseil d’Administration.
En cas d’empêchement, le membre est de nouveau convoqué dans les mêmes conditions. Sauf cas de force majeure, le défaut de présentation du membre sur deuxième convocation emporte l’exclusion.
L’exclusion pourra être prononcée par le Conseil d’Administration pour tout motif grave laissé à son appréciation, notamment :
- Toute initiative visant à diffamer l’association ou ses représentants ou à porter volontairement atteinte à son objet.
- Toute prise de position publique présentée au nom de l’association, qui n’aurait pas été régulièrement adoptée par le Conseil d’Administration ou le Bureau de l’association.
- Tout détournement d’actif de l’association.
- Tout comportement préjudiciable aux intérêts de l’association.
b) Tout membre actif qui aura laissé écouler le premier semestre de l’exercice social sans avoir acquitté le montant de sa cotisation pourra être exclu par le Conseil d’Administration.
Un membre démissionnaire ou exclu ne peut être réadmis au sein de l’association qu’après s’être acquitté, s’il y a lieu, du montant des cotisations dues au jour de sa démission ou de son exclusion.
Aucun droit d’entrée n’est sollicité.
Les cotisations sont appelées en début d’exercice social et payables, sauf convention particulière, dans les trente jours de leur mise en recouvrement par le Trésorier.
Le Bureau peut décider de la remise de tout ou partie de la cotisation de l’année en cours due par un membre, sur la demande motivée de ce dernier. Le nom de tout membre personne physique dispensé de cotisation ne sera révélé dans aucun compte rendu.
Les élections pour le renouvellement des membres du Conseil d’Administration dont le mandat arrive à expiration ont lieu lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle.
Le Conseil d’Administration procède à un appel à candidatures auprès des membres de l’association réunissant les conditions d’éligibilité prévues aux statuts.
Toutes les candidatures doivent être adressées au Président, avec accusé de réception au plus tard 5 jours avant la date de l’Assemblée Générale. Elles mentionnent les nom, prénom, date et lieu de naissance, fonction, adresse privée et professionnelle du candidat.
Tous les votes ont lieu à main levée ou au scrutin secret sur demande d’au moins un des administrateurs.
Tout administrateur empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d’un pouvoir spécial à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à 3. les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont répartis par le Président entre les administrateurs présents, dans le respect de ladite limitation.
Le vote par correspondance est interdit.
Les procès verbaux des séances du Conseil d’Administration sont tenus sur un registre ad hoc sans blancs ni ratures, et signés par le Président et le Secrétaire ou éventuellement par un administrateur.
Les résolutions visées au dernier alinéa de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 ainsi qu’à l’article 6 du décret du 16 août 1901 sont transcrites sur le registre spécial de l’association dans les conditions de l’article 31 du décret susvisé.
En cas d’empêchement du Président, constaté par le Conseil d’Administration, pendant une durée supérieure à 30 jours consécutifs, quelle qu’en soit la cause, le Vice-Président ou, en cas de pluralité, le plus ancien d’entre eux au sein de l’association, remplace le Président empêché dont il détient l’ensemble des pouvoirs et prérogatives prévues à l’article 18 des statuts. Ses fonctions intérimaires prennent fin au terme de l’empêchement et au plus tard lors du renouvellement partiel le plus proche du Conseil d’Administration.
Conformément aux statuts, le Conseil d’Administration peut se réunir à l’initiative du quart de ses membres. Le Président doit alors procéder à la convocation dudit Conseil et inscrire à l’ordre du jour les questions choisies par les administrateurs. En cas de carence du Président ou du Vice-Président qui le remplace, tout administrateur peut le mettre en demeure de convoquer le Conseil d’Administration dans un délai de 15 jours à compter de la date à laquelle le Conseil d’Administration aurait dû se tenir. Passé ce délai tout administrateur peut convoquer valablement le Conseil d’Administration.
a) Lors de toute Assemblée Générale, tout membre entrant en séance doit, tant en son nom personnel qu’en qualité éventuelle de mandataire, signer la feuille de présence établie à cette occasion.
b) Le Bureau de l’Assemblée Générale appelé à délibérer est le Bureau de l’association. Le Président préside les Assemblées Générales, expose les questions à l’ordre du jour et conduit les débats. En cas d’empêchement, le Président se fait suppléer par un membre du Bureau.
c) Dès l’ouverture de l’Assemblée Générale, le Président demande que deux membres de l’assemblée officient en qualité de scrutateurs : il est alors procédé au vote des résolutions puis à leur dépouillement. Le Président proclame ensuite le résultat du scrutin.
d) Les Assemblées Générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour, à l’exception de la révocation des administrateurs. Elles peuvent entendre toute personne susceptible d’éclairer ses délibérations.
e) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre muni d’un pouvoir spécial à cet effet.
Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est illimité. Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués au Président.
f) Le vote par correspondance est interdit.
g) Tous les votes ont lieu à main levée sauf dans les deux cas suivants où il a lieu à bulletins secrets :
- Si un tel vote est réclamé par au moins le dixième des voix présentes ou représentées.
- Si après deux épreuves successives à mains levée, le Président déclare qu’il y a doute.
h) Les procès verbaux des délibérations et résolutions des Assemblée Générales sont établis sans blanc ni rature, et signés par le Président et le Secrétaire de séance.
i) Conformément aux statuts, les Assemblées Générales peuvent se réunir sur l’initiative d’une fraction de leurs membres. Le Conseil d’Administration doit alors procéder à la convocation de l’assemblée concernée et inscrire à l’ordre du jour les questions choisies par les membres. En cas de carence du Conseil d’Administration, tout membre peut mettre en demeure l’un quelconque des membres du Bureau de convoquer l’assemblée concernée dans un délai d’un mois à compter de la date à laquelle l’assemblée aurait dû normalement se tenir
Le Bureau établit au mois de novembre de chaque année les demandes de subventions.
Les demandes de subventions aux communes adhérentes (membres bienfaiteurs) sont établies en fonction du nombre d’élèves provenant de chacune de ces communes ayant fréquenté le Lycée Henri DARRAS au cours de l’année scolaire.
Les conventions signées avec les mairies étant renouvelables par tacite reconduction, toute dénonciation devra être notifié par courrier recommandé avec accusé de réception, avant le 31 mai et après paiement des subventions de l’année en cours. Les élèves de ces communes seront donc contraints de payer le tarif des communes non-adhérentes.
Après clôture de l’exercice social, le Conseil d’Administration établit un budget prévisionnel comportant :
- En emplois : les projets d’investissements et lignes de dépenses.
- En ressources : les cotisations, les demandes de subventions et participation des élèves.
Le montant des participations des élèves, des communes adhérentes ou non, est fixé par le Conseil d’Administration lors de l’établissement du budget prévisionnel.
Les élèves inscrits à la rentrée scolaire paieront une participation complète quelque soit la date de retrait de la collection (modifié en A.G. du 27/02/2004).
En cas d’arrivée ou de départ en cours d’année scolaire, la participation des élèves sera proportionnelle au nombre de trimestres de présence dans l’établissement. Chaque trimestre entamé étant dû.
a) Aux élèves
Début juillet, les gestionnaires prêteront des livres aux élèves qui le désirent pour les vacances. En accord avec les élèves concernés, ces prêts seront faits contre versement de la valeur des livres empruntés, qui leur sera remboursé lors de la remise de ces manuels le 1er septembre.
b) Aux professeurs
Les gestionnaires peuvent être amenés à prêter aux professeurs qui le désirent des livres disponibles. Ces prêts seront faits contre versement de la valeur des livres empruntés, qui leur sera remboursé lors de la restitution de ceux-ci.
Les professeurs de chaque discipline, peuvent décider ensemble du choix du livre le plus intéressant pour tous, dans leur matière.
Sauf nécessité impérieuse de changement dû à une modification du programme de la matière concernée, chaque livre acheté devra servir au moins durant quatre années scolaires.
Les propositions d’achat sont transmises à l’Oeuvre du Livre du Liévinois qui autorise les gestionnaires à passer commande aux fournisseurs.
Les commandes sont passées, suivies et réceptionnées par les gestionnaires.
Toutes les commandes établies seront contresignées par le Président ou son mandataires.
Aucunes commandes ne sera faite pour des tiers.
Tout livre perdu, volé ou oublié devra être remboursé pour sa valeur de rachat.
Tout livre en mauvais état fera l’objet d’un amende.
Pour permettre tout paiement immédiat, les gestionnaires garderont un fond de caisse permanent dont le montant sera fixé chaque année par le Conseil d’Administration. A cet effet, un livre de caisse centralisera tous les mouvements (entrées et sorties de fonds ou de chèques).
a) Horaires :
Suite au passage aux 35 heures, les gestionnaires assureront dorénavant le service selon les horaires suivants :
- lundi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h15
- mardi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h15
- mercredi 8h30 à 12h00
- jeudi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h15
- vendredi 8h30 à 12h00 et 13h30 à 17h15
- samedi 8h00 à 10h30
b) Congés légaux :
Les gestionnaires bénéficieront de 5 semaines de congés payés dont :
- 3 semaines à prendre pendant les vacances d’été : 2 dernières semaines de juillet et la première semaine d’août.
- Les 2 semaines restantes seront prises toutes ou partie pendant les vacances de Noël, février ou Pâques en accord avec le Président qui devra être prévenu au minimum 8 jours avant.
c) Congés exceptionnels :
Aux congés légaux peuvent s’ajouter des congés exceptionnels : décès, naissance et mariage dont l’attribution est définie par les Conventions Collectives du Code du Travail.
Deux commissaires aux comptes vérifieront la bonne tenue des comptes et établiront le quitus en fin d’exercice social.
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le présent règlement pourra être remis à jour en fonction des impératifs du moment.
Fait à LIEVIN, le 27 février 2004.
le Secrétaire Général Le Président
C. RUFFIN D. CHAVOIS