CONVENTION D'ADHESION ENTRE UNE COMMUNE ET L'ASSOCIATION OEUVRE DU LIVRE DU LIEVINOIS

Convention signée entre :

d'une part, M ........................... ........................., Maire de ........................................... ,

agissant au nom de la Commune, par délibération du Conseil Municipal du ................................ et approuvée le ...................................................,

D'autre part, l'Association de l'Oeuvre du Livre du Liévinois (O.L.L.), ayant son Siège Social au Lycée HENRI DARRAS, Chemin des Manufactures, B.P. 52, 62800 LIEVIN, déclarée à la sous-préfecture de Lens, représentée par son Président, M. Dominique CHAVOIS, agissant au nom de l'Association, par délibération du Conseil d'Administration du 03/05/2002.

Cette convention concerne l'adhésion de la mairie ci-dessus référencée à l'Association Oeuvre du Livre du Liévinois, afin de faire bénéficier les enfants de sa commune du prêt de manuels en début de chaque année scolaire, moyennant une subvention qui est fixée par le Conseil d'Administration. Les modalités de versement sont précisées sur le Règlement Intérieur (ART. 11) dont copie ci-jointe.

L'objet de cette convention a pour but de régulariser et d'officialiser le partenariat entre l'Association de l'Oeuvre du Livre du Liévinois et les communes adhérente dont les enfants fréquentent les Lycées HENRI DARRAS de LIEVIN

- Cette convention sera renouvelée par tacite reconduction au 30 juin date à laquelle l'Association Oeuvre du Livre du Liévinois aura dû percevoir la subvention concernant l'année en cours de la part de la commune de ......................................................... .

Fait en 2 exemplaires,

Pour l'Oeuvre du Livre du Liévinois, Pour la commune de ..............................................,

à Liévin, le......................... à ..............................., le ............................

Monsieur Dominique CHAVOIS, M…………. ............................................................

Président. Maire.